Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290062300001

Permis d'aménager n° 0290062300001 à Bénodet pour un terrain de 15 114 m², Route Du Letty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 0290062300001

Demandeur

TERD'ICI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290062300001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé Route Du Letty. Le demandeur déclaré est TERD'ICI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN61, AN62. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

15 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN60 AN61 AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERD'ICI

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920706421
SIRET
92070642100012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062300001
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 114 m², situé Route Du Letty à Bénodet (29950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERD'ICI et autorisée le 25 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290062300001, déposé en mairie de Bénodet.

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