Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290062200006

Permis d'aménager n° 0290062200006 à Bénodet pour un terrain de 7 405 m², Camping de la Pointe St Gi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PA n° 0290062200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290062200006 a été délivré le 27 décembre 2022 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Camping de la Pointe St Gi.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 405 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 146, AK 148, AK 150. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Bénodet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

7 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 146 AK 148 AK 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 405 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 405 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062200006
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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