Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061300002

Permis d'aménager n° 0290061300002 à Bénodet pour un terrain de 5 357 m², route du Letty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PA n° 0290061300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290061300002 a été délivré le 26 mai 2014 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route du Letty.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 357 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 143. La voie, route du Letty, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Bénodet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

5 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2017.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 357 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 357 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061300002
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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