Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290061300002

Permis d'aménager n° 0290061300002 à Bénodet pour un terrain de 5 357 m², Route Du Letty

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PA n° 0290061300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290061300002 a été délivré le 26 mai 2014 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Letty.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

5 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 357 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061300002
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 357 m², situé Route Du Letty à Bénodet (29950).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290061300002, déposé en mairie de Bénodet.

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