Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290062100004

Permis d'aménager n° 0290062100004 à Bénodet pour un terrain de 69 393 m², Poulpry

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PA n° 0290062100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290062100004 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un projet situé Poulpry.

L'opération s'étend sur un terrain de 69 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH102, AH103, AH104. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

69 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH102 AH103 AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 69 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062100004
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 393 m², situé Poulpry à Bénodet (29950).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290062100004, déposé en mairie de Bénodet.

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