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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02770120H3074

Permis d'aménager à Val-de-Reuil pour 4 041 m² de terrain - Chaussee Des Berges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROJIMMO et autorisé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3074, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PA n° 02770120H3074

Demandeur

PROJIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02770120H3074, délivré le 3 novembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chaussee Des Berges, Val-de-Reuil (27100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROJIMMO. L'opération concerne un terrain de 4 041 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CH29, CH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

4 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH29 CH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 041 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROJIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807820402
SIRET: 80782040200012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770120H3074
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 041 m², situé Chaussee Des Berges, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROJIMMO et autorisé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770120H3074, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.