Permis d'aménager n° 02770120H3074 à Val-de-Reuil pour un terrain de 4 041 m², chaussée des Berges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 02770120H3074
Demandeur
PROJIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770120H3074 a été délivré le 3 novembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé chaussée des Berges. Le projet est porté par l'agence immobilière PROJIMMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 041 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CH 29, CH 33. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée des Berges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2022.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 041 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière PROJIMMO, une SAS basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PROJIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807820402
- SIRET
- 80782040200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de PROJIMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770120H3074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CH 29, CH 33 à Val-de-Reuil (27100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chaussée des Berges à Val-de-Reuil (27100)
Les 3 autres permis d’aménager recensés chaussée des Berges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.