Permis d'aménager n° 02770120H3074 à Val-de-Reuil pour un terrain de 4 041 m², Chaussee Des Berges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 02770120H3074
Demandeur
PROJIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770120H3074 a été délivré le 3 novembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chaussee Des Berges. Le projet est porté par PROJIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 041 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH29, CH33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807820402
- SIRET
- 80782040200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770120H3074 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |