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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02770118H2928

Permis d'aménager à Val-de-Reuil pour 13 912 m² de terrain - Voie Babeurre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUILON et autorisé le 26 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2928, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PA n° 02770118H2928

Demandeur

AQUILON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02770118H2928, délivré le 26 septembre 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie Babeurre, Val-de-Reuil (27100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUILON. L'opération concerne un terrain de 13 912 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Surface du terrain

13 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/09/2018

Chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 912 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUILON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815227475
SIRET: 81522747500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770118H2928
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 912 m², situé Voie Babeurre, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUILON et autorisé le 26 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2928, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.