Permis d'aménager n° 02770118H2928 à Val-de-Reuil pour un terrain de 13 912 m², Voie Babeurre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 02770118H2928
Demandeur
AQUILON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770118H2928 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé Voie Babeurre. La demande émane de AQUILON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815227475
- SIRET
- 81522747500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770118H2928 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |