Permis d'aménager n° 02770118H2928 à Val-de-Reuil pour un terrain de 13 912 m², Voie Babeurre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 02770118H2928
Demandeur
AQUILON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770118H2928 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé Voie Babeurre. La demande émane de AQUILON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 912 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2021, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Val-de-Reuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2022.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 912 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUILON, une société civile immobilière (SCI) basée à Yvetot. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AQUILON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815227475
- SIRET
- 81522747500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770118H2928 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BE 111 à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.