Permis d'aménager n° 02770114H2517 à Val-de-Reuil pour un terrain de 15 000 m², Chaussee Des Berges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 décembre 2014
Dossier PA n° 02770114H2517
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770114H2517, ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chaussee Des Berges. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD5, CH5. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- EVREUX (27009)
Autres dossiers de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770114H2517 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |