Permis d'aménager n° 02770120H3067 à Val-de-Reuil pour un terrain de 23 995 m², chaussée du Parc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 02770120H3067
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770120H3067 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé chaussée du Parc. Le marchand de biens AMEX est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 995 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BP 3, BP 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 995 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMEX, une SARL basée à Grand-Couronne. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770120H3067 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BP 3, BP 47 à Val-de-Reuil (27100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.