Permis d'aménager n° 02770120H3067 à Val-de-Reuil pour un terrain de 23 995 m², Chaussee Du Parc
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 02770120H3067
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770120H3067 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Chaussee Du Parc. AMEX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP3, BP47. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770120H3067 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |