Permis d'aménager n° 02770118H2908 à Val-de-Reuil pour un terrain de 7 376 m², rue de la Comminiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 02770118H2908
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770118H2908 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé rue de la Comminiere. Le marchand de biens AMEX porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 376 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré VI 69, VI 150, VI 416. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Comminiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 7 376 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMEX, une SARL basée à Grand-Couronne. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770118H2908 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles VI 69, VI 150, VI 416 à Val-de-Reuil (27100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Comminiere à Val-de-Reuil (27100)
L’autre dossier recensé rue de la Comminiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.