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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02770118H2908

Permis d'aménager n° 02770118H2908 à Val-de-Reuil pour un terrain de 7 376 m², Rue De La Comminiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2908, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 02770118H2908

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02770118H2908 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé Rue De La Comminiere. Le demandeur déclaré est AMEX.

L'opération concerne un terrain de 7 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VI69, VI150, VI416. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

7 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt

14/01/2019

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2019

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VI69 VI150 VI416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02770118H2908
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 376 m², situé Rue De La Comminiere à Val-de-Reuil (27100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 25 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770118H2908, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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