Permis d'aménager n° 02770120H3086 à Val-de-Reuil pour un terrain de 1 595 m², avenue des Metiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 02770120H3086
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770120H3086 a été délivré le 20 novembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), à l'adresse avenue des Metiers. SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 595 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 139. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 595 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Guichainville. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques.
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252701974
- SIRET
- 25270197400021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770120H3086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |