Permis d'aménager n° 02770120H3086 à Val-de-Reuil pour un terrain de 1 595 m², Avenue Des Metiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 02770120H3086
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Metiers, le permis d'aménager n° 02770120H3086 a été délivré le 20 novembre 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252701974
- SIRET
- 25270197400021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770120H3086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |