Permis d'aménager n° 02770115H2578 à Val-de-Reuil pour un terrain de 9 350 m², Chaussee Des Berges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 août 2015
Dossier PA n° 02770115H2578
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaussee Des Berges, le permis d'aménager n° 02770115H2578 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2015 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770115H2578 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |