Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02736524A0001

Permis d'aménager n° 02736524A0001 à Léry pour un terrain de 5 780 m², 17B rue du Onze de Novembre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 02736524A0001

Demandeur

PROJIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02736524A0001 a été délivré le 6 février 2025 à Léry (Eure, Normandie), à l'adresse 17B rue du Onze de Novembre. L'agence immobilière PROJIMMO porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 780 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 1524. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Léry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

5 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2025.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2025

Localisation du projet à Léry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léry Code postal 27690 Identifiant INSEE 27365
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 780 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 780 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière PROJIMMO, une SAS basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

PROJIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807820402
SIRET
80782040200020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de PROJIMMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02736524A0001
Code commune INSEE 27365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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