Permis d'aménager n° 02736524A0001 à Léry pour un terrain de 5 780 m², 17B Rue Du Onze De Novembre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 02736524A0001
Demandeur
PROJIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17B Rue Du Onze De Novembre, le permis d'aménager n° 02736524A0001 a été délivré le 6 février 2025 à Léry (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est PROJIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 780 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1524. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Léry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Léry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROJIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807820402
- SIRET
- 80782040200020
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAL DE REUIL (27100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02736524A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |