Permis d'aménager n° 02770115H2544 à Val-de-Reuil pour un terrain de 9 000 m², Chaussee Des Berges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 02770115H2544
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaussee Des Berges, le permis d'aménager n° 02770115H2544 a été délivré le 9 avril 2015 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). La demande émane de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD5. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- EVREUX (27009)
Autres dossiers de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770115H2544 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |