Permis d'aménager n° 02770119H2990 à Val-de-Reuil pour un terrain de 5 148 m², Voie Bacheliere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 02770119H2990
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770119H2990, délivré le 1 avril 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Voie Bacheliere. Le projet est porté par le marchand de biens AMEX.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 148 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CM 270. Le catalogue recense 15 permis d'aménager à Val-de-Reuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2019.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 148 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMEX, une SARL basée à Grand-Couronne. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de AMEX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770119H2990 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |