Permis d'aménager n° 02770119H2990 à Val-de-Reuil pour un terrain de 5 148 m², Voie Bacheliere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 02770119H2990
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02770119H2990, délivré le 1 avril 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Voie Bacheliere. Le projet est porté par AMEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 148 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM270. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02770119H2990 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |