Permis d'aménager n° 02739822Z0001 à Menneval pour un terrain de 24 011 m², Le Pre Hardy Ouest
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PA n° 02739822Z0001
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest, le permis d'aménager n° 02739822Z0001 a été délivré le 23 mars 2023 à Menneval (Eure, Normandie). La demande émane de DRAKKAR DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Menneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848599213
- SIRET
- 84859921300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |