Permis d'aménager n° 02739822Z0002 à Menneval pour un terrain de 3 005 m², 2 Cote Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 02739822Z0002
Demandeur
FCV GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Cote Aristide Briand, le permis d'aménager n° 02739822Z0002 a été délivré le 8 mars 2023 à Menneval (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par FCV GROUP.
L'opération concerne un terrain de 3 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Menneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCV GROUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920411089
- SIRET
- 92041108900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BERNAY (27300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739822Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |