Permis de construire Logement N° 0273982500019

Permis de construire n° 0273982500019 à Menneval pour 2 073 m² de logement, Rue Du Gros Orme

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0273982500019

Demandeur

PRIMAXES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273982500019 porte sur un projet situé Rue Du Gros Orme. La demande émane de PRIMAXES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en individuel, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 011 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Total 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 12 - - 30
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMAXES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933586190
SIRET
93358619000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2024
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273982500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Gros Orme, à Menneval (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRIMAXES et accordé le 25 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3 et 12 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273982500019, déposé en mairie de Menneval.

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