Permis d'aménager n° 02739824Z0002 à Menneval pour un terrain de 32 315 m², Chemin Du Pre Hardy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 02739824Z0002
Demandeur
DH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2024 à Menneval (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02739824Z0002 porte sur un projet situé Chemin Du Pre Hardy. Le projet est porté par DH.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Menneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812191336
- SIRET
- 81219133600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739824Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |