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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07622719R0001

Permis d'aménager à Ectot-l'Auber pour 0 m² de terrain - 255 Rue Cauchoise Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMARYS PROJET et autorisé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622719R0001, instruit par la commune de Ectot-l'Auber.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PA n° 07622719R0001

Demandeur

AMARYS PROJET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07622719R0001, délivré le 28 juin 2019 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 255 Rue Cauchoise Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil, Ectot-l'Auber (76760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMARYS PROJET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil

Territoire administratif

Commune: Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARYS PROJET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750191454
SIRET: 75019145400024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CROIX-MARE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07622719R0001
Code commune INSEE	76227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 255 Rue Cauchoise Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil, Ectot-l'Auber (76760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMARYS PROJET et autorisé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622719R0001, instruit par la commune de Ectot-l'Auber.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.