Permis d'aménager n° 07622719R0001 à Ectot-l'Auber, 255 Rue Cauchoise Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 07622719R0001
Demandeur
AMARYS PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07622719R0001 a été délivré le 28 juin 2019 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 255 Rue Cauchoise Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil. Le dossier a été déposé par AMARYS PROJET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ectot-l'Auber est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ectot-l'Auber
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Du Four A Pain - Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARYS PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750191454
- SIRET
- 75019145400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CROIX-MARE (76190)
Autres dossiers de AMARYS PROJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07622719R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |