Retour aux permis de démolir de Louviers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737518A0003

Permis de démolir n° 02737518A0003 à Louviers, 26 Av Winston Churchill

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0003, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 02737518A0003

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737518A0003, délivré le 30 août 2018 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Av Winston Churchill. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 91 487 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA219. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

91 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°0275982600001 Autorisé

34 Grande Rue

01 juil. 2026

PD n°07648426O0006 Autorisé

Rue Octave Fauquet

30 juin 2026

PD n°0270162600001 Autorisé

8 Rue Eugene Clary

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02737518A0003
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Av Winston Churchill à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0003, déposé en mairie de Louviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Louviers

PD n°02737517A0010 Autorisé

1 Rue Du Canal

Louviers (27400)

24 oct. 2017 666 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02737518A0001 Autorisé

46 Rue Du Quai

Louviers (27400)

19 juin 2018 184 m² foncier

PD n°02737518A0002 Autorisé

9 Rue De La Marne

Louviers (27400)

31 juil. 2018 453 m² foncier

PD n°02737518A0004 Autorisé

15 - Rue Massacre Et Place Du C

Louviers (27400)

19 nov. 2018 1 653 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02737518A0012 Autorisé

26 Av Winston Churchill

Louviers (27400)

31 déc. 2018 91 487 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02737518A0005 Autorisé

6 Chemin Des Fontenelles

Louviers (27400)

02 janv. 2019 338 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis de construire à Louviers

496 autorisations

Permis d'aménager à Louviers

32 autorisations