Permis de démolir n° 02737518A0012 à Louviers, 26 Av Winston Churchill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PD n° 02737518A0012
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02737518A0012, délivré le 31 décembre 2018 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Av Winston Churchill. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 91 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737518A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |