Permis d'aménager n° 02737522A0001 à Louviers pour un terrain de 2 485 m², Rue Francois Le Camus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 02737522A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02737522A0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Rue Francois Le Camus. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M. figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 485 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL361, AL365. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F.Y.M - SCI F.Y.M.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509446142
- SIRET
- 50944614200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |