Permis d'aménager n° 02737519A0004 à Louviers pour un terrain de 4 682 m², 1 Rue Eugene Bouttier Les Bruyeres De Saint Lubin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 02737519A0004
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Eugene Bouttier Les Bruyeres De Saint Lubin, le permis d'aménager n° 02737519A0004 a été délivré le 22 juillet 2019 à Louviers (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509322343
- SIRET
- 50932234300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de CONTINENTAL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02737519A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |