Permis d'aménager à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 19 310 m² de terrain - 41 Rue De Crescy - Hameau De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 02708518S0002
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02708518S0002, délivré le 5 décembre 2018 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 41 Rue De Crescy - Hameau De, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION. L'opération concerne un terrain de 19 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC116, AC185, AC42.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 19 310 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CLEON (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |