Permis d'aménager n° 02708518S0002 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour un terrain de 19 310 m², 41 Rue De Crescy - Hameau De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 02708518S0002
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue De Crescy - Hameau De, le permis d'aménager n° 02708518S0002 a été délivré le 5 décembre 2018 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie). La demande émane de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC116, AC185, AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76410)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |