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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02708523S0001

Permis d'aménager à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 39 822 m² de terrain - Allee Du 11 Novembre - Ham

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS et autorisé le 25 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708523S0001, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 02708523S0001

Demandeur

COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02708523S0001, délivré le 25 octobre 2023 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Du 11 Novembre - Ham, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS. L'opération concerne un terrain de 39 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB121, ZB126.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

39 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB121 ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 822 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054633
SIRET: 20005463300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (ANC (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02708523S0001
Code commune INSEE	27085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 822 m², situé Allee Du 11 Novembre - Ham, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS et autorisé le 25 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708523S0001, instruit par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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