Permis d'aménager n° 02708523S0001 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour un terrain de 39 822 m², Allee Du 11 Novembre - Ham
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 02708523S0001
Demandeur
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Du 11 Novembre - Ham, le permis d'aménager n° 02708523S0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 822 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB121, ZB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054633
- SIRET
- 20005463300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (ANC (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708523S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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