Permis d'aménager à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 5 225 m² de terrain - Rue Des Sacristains - Hame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 02708524S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 02708524S0001, délivré le 24 avril 2024 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Sacristains - Hame, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 225 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC207, ZC239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 225 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |