Permis d'aménager n° 02708524S0001 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour un terrain de 5 225 m², Rue Des Sacristains - Hame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 02708524S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2024 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02708524S0001 porte sur un projet situé Rue Des Sacristains - Hame.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC207, ZC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/07/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |