Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02708524S0002

Permis d'aménager n° 02708524S0002 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour un terrain de 6 440 m², 390 Rue De Crescy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 02708524S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02708524S0002, délivré le 7 juin 2024 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 390 Rue De Crescy.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

6 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 440 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (ANC (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02708524S0002
Code commune INSEE 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 440 m², situé 390 Rue De Crescy à Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708524S0002, déposé en mairie de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

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