Permis d'aménager n° 02708518S0001 à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour un terrain de 2 968 m², 136 Rue De La Haierie - Hameau
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 02708518S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02708518S0001 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé 136 Rue De La Haierie - Hameau.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 968 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC158, ZC159, ZC162. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Flancourt-Crescy-en-Roumois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708518S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |