Permis d'aménager à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 0 m² de terrain - Rue Du Calvaire Allee Du Capitaine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 02708513K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02708513K0001, délivré le 9 juillet 2013 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Calvaire Allee Du Capitaine, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC331, AC332, AC333.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Capitaine
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708513K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |