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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0270622300002

Permis d'aménager n° 0270622300002 aux Monts du Roumois pour un terrain de 27 514 m², Route De Gremare Bosguerard De Marcouville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270622300002, déposé en mairie des Monts du Roumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 0270622300002

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0270622300002 porte sur un projet situé Route De Gremare Bosguerard De Marcouville. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 27 514 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Monts du Roumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

27 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts du Roumois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128 ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosguerard De Marcouville

Territoires administratifs

Commune: Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388234197
SIRET: 38823419700043
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLEON (76410)

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07 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0270622300002
Code commune INSEE	27062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 514 m², situé Route De Gremare Bosguerard De Marcouville aux Monts du Roumois (27370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisé le 3 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270622300002, déposé en mairie des Monts du Roumois.

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