Permis d'aménager à Flancourt-Crescy-en-Roumois pour 24 508 m² de terrain - La Grouarderie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PA n° 02708524S0004
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02708524S0004, délivré le 20 février 2025 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé La Grouarderie, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EDIFISSOL. L'opération concerne un terrain de 24 508 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD117, ZD118, ZD129.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 24 508 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02708524S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |