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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0764482600001

Permis d'aménager n° 0764482600001 à Montmain pour un terrain de 15 352 m², Route De Lyons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisée le 4 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764482600001, déposé en mairie de Montmain.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 0764482600001

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lyons, le permis d'aménager n° 0764482600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Montmain (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montmain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

15 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmain Code postal 76520 Identifiant INSEE 76448
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 352 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388234197
SIRET: 38823419700050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0764482600001
Code commune INSEE	76448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 352 m², situé Route De Lyons à Montmain (76520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et autorisée le 4 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764482600001, déposé en mairie de Montmain.

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