Permis d'aménager n° 02702218A0001 au Val d'Hazey pour un terrain de 8 727 m², Rue De La Roque / Rue De L Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 juillet 2018
Dossier PA n° 02702218A0001
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Roque / Rue De L Aubevoye, le permis d'aménager n° 02702218A0001 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2018 au Val d'Hazey (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Val d'Hazey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Autres dossiers de GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |