Permis d'aménager n° 02702221A0003 au Val d'Hazey pour un terrain de 6 063 m², Rue De L'eglise Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 décembre 2021
Dossier PA n° 02702221A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise Sainte Barbe Sur Gaillon, le permis d'aménager n° 02702221A0003 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2021 au Val d'Hazey (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A177. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |