Permis d'aménager n° 02710317S0001 à Bourg-Achard pour un terrain de 23 691 m², Rue Des Portes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 02710317S0001
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Achard (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02710317S0001 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Rue Des Portes. Le demandeur déclaré est GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 691 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA8. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Bourg-Achard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourg-Achard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Achard Code postal 27310 Identifiant INSEE 27103
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |