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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07622819Y0001

Permis d'aménager n° 07622819Y0001 à Ectot-lès-Baons pour un terrain de 12 142 m², Rue De L'ecole

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER et autorisé le 25 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622819Y0001, déposé en mairie d'Ectot-lès-Baons.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PA n° 07622819Y0001

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07622819Y0001, délivré le 25 juillet 2019 à Ectot-lès-Baons (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Surface du terrain

12 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Localisation du projet à Ectot-lès-Baons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ectot-lès-Baons Code postal 76970 Identifiant INSEE 76228
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 142 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349329771
SIRET: 34932977100019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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17 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07622819Y0001
Code commune INSEE	76228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 142 m², situé Rue De L'ecole à Ectot-lès-Baons (76970).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER et autorisé le 25 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622819Y0001, déposé en mairie d'Ectot-lès-Baons.

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