Permis d'aménager n° 02748718A0001 à Radepont pour un terrain de 26 171 m², Rue De Fumechon Fumechon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 02748718A0001
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Radepont (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748718A0001 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Rue De Fumechon Fumechon. Le projet est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Radepont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Radepont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349329771
- SIRET
- 34932977100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |