Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02748718A0001

Permis d'aménager n° 02748718A0001 à Radepont pour un terrain de 26 171 m², Rue De Fumechon Fumechon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PA n° 02748718A0001

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Radepont (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748718A0001 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Rue De Fumechon Fumechon. Le projet est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 171 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Radepont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Surface du terrain

26 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Radepont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fumechon

Territoires administratifs

Commune
Radepont Code postal 27380 Identifiant INSEE 27487
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 171 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349329771
SIRET
34932977100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02748718A0001
Code commune INSEE 27487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 171 m², situé Rue De Fumechon Fumechon à Radepont (27380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER et autorisé le 7 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748718A0001, déposé en mairie de Radepont.

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