Permis d'aménager n° 02702221A0002 au Val d'Hazey pour un terrain de 10 021 m², Rue Pierre Levaigneur Et R Vieux-Villez
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PA n° 02702221A0002
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Levaigneur Et R Vieux-Villez, le permis d'aménager n° 02702221A0002 a été délivré le 17 novembre 2021 au Val d'Hazey (Eure, Normandie). Le projet est porté par CENTERRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A353, A288. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Val d'Hazey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux-Villez
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |