Permis d'aménager n° 02702218A0003 au Val d'Hazey pour un terrain de 6 434 m², Chemin De La Croix Gilles Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 02702218A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2019 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02702218A0003 porte sur un projet situé Chemin De La Croix Gilles Sainte Barbe Sur Gaillon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702218A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |