Permis d'aménager n° 02702218A0002 au Val d'Hazey pour un terrain de 2 057 m², 13 Rue De Gaillon - Le Mesnil Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 02702218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02702218A0002 a été délivré le 19 juillet 2018 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De Gaillon - Le Mesnil Sainte Barbe Sur Gaillon.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B389. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Barbe Sur Gaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27600 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |