Permis d'aménager n° 02702222A0001 au Val d'Hazey pour un terrain de 8 727 m², 4 Rue De L'argiliere Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 02702222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02702222A0001 porte sur un projet situé 4 Rue De L'argiliere Aubevoye.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 727 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL D'HAZEY (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |