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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02618822N0001

Permis d'aménager n° 02618822N0001 à Mollans-sur-Ouvèze pour un terrain de 4 067 m², Route De Merindol Les Oliv La Coste

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAS AMENAGEMENT et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618822N0001, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PA n° 02618822N0001

Demandeur

GAS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02618822N0001, délivré le 25 mai 2023 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Merindol Les Oliv La Coste. GAS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 067 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D438, D437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

4 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D438 D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coste

Territoires administratifs

Commune: Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAS AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852581677
SIRET: 85258167700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: AIGUES-VIVES (30670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02618822N0001
Code commune INSEE	26188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 067 m², situé Route De Merindol Les Oliv La Coste à Mollans-sur-Ouvèze (26170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAS AMENAGEMENT et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02618822N0001, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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