Permis d'aménager n° 02618823N0001 à Mollans-sur-Ouvèze pour un terrain de 5 560 m², La Coste
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PA n° 02618823N0001
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02618823N0001 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé La Coste. GAS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D434, 0D1028. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852581677
- SIRET
- 85258167700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de GAS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02618823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |