Permis de construire Locaux N° 0261882500019

Permis de construire n° 0261882500019 à Mollans-sur-Ouvèze pour 908 m² de locaux, 80 Rue Des Artisans La Grange Neuve

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0261882500019

Demandeur

KLT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Des Artisans La Grange Neuve, le permis de construire n° 0261882500019 a été délivré le 16 janvier 2026 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de KLT INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1420, 0D1482, 0D1476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans-sur-Ouvèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 483 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1420 0D1482 0D1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Neuve

Territoires administratifs

Commune
Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911602407
SIRET
91160240700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLLANS SUR OUVEZE (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261882500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 80 Rue Des Artisans La Grange Neuve, à Mollans-sur-Ouvèze (26170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KLT INVEST et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261882500019, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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