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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02618817N0001

Permis d'aménager n° 02618817N0001 à Mollans-sur-Ouvèze pour un terrain de 1 052 m², Le Village Theatre De Pisserouille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE et autorisé le 18 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618817N0001, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PA n° 02618817N0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village Theatre De Pisserouille, le permis d'aménager n° 02618817N0001 a été délivré le 18 juillet 2017 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 052 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1155, 0E583. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1155 0E583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Theatre De Pisserouille

Territoires administratifs

Commune: Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 052 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601884
SIRET: 21260188400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOLLANS SUR OUVEZE (26170)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE

PA n°02618815N0001 Autorisé

Les Vignes De Veaux

13 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02618817N0001
Code commune INSEE	26188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 052 m², situé Le Village Theatre De Pisserouille à Mollans-sur-Ouvèze (26170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLANS SUR OUVEZE et autorisé le 18 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618817N0001, déposé en mairie de Mollans-sur-Ouvèze.

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PA n°02618822N0001 Autorisé

Route De Merindol Les Oliv La Coste

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25 mai 2023 4 067 m² foncier GAS AMENAGEMENT

PA n°02618822N0002 Autorisé

Route De Merindol Les Oliv La Coste

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25 mai 2023 5 896 m² foncier GAS AMENAGEMENT

PA n°02618823N0002 Terminé

La Grange Neuve

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18 juil. 2023 5 560 m² foncier GAS AMENAGEMENT

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27 nov. 2025 3 940 m² foncier TDSP

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