Permis d'aménager n° 02618822N0002 à Mollans-sur-Ouvèze pour un terrain de 5 896 m², Route De Merindol Les Oliv La Coste
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 02618822N0002
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02618822N0002, délivré le 25 mai 2023 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Merindol Les Oliv La Coste. La demande émane de GAS AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 896 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D431, D429, D1017. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mollans-sur-Ouvèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coste
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852581677
- SIRET
- 85258167700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de GAS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02618822N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |