Permis d'aménager n° 02616515L0002 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 1 614 m², Saint Blaise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 02616515L0002
Demandeur
JPF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Blaise, le permis d'aménager n° 02616515L0002 a été délivré le 29 avril 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JPF FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413909649
- SIRET
- 41390964900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTBOUCHER-SUR-JABRON (26740)
Autres dossiers de JPF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616515L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |