Permis d'aménager n° 02619115M0001 à Montboucher-sur-Jabron pour un terrain de 6 578 m², Saint-Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PA n° 02619115M0001
Demandeur
JPF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619115M0001 a été délivré le 9 décembre 2015 à Montboucher-sur-Jabron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Martin. La demande émane de JPF FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 6 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montboucher-sur-Jabron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montboucher-sur-Jabron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montboucher-sur-Jabron Code postal 26740 Identifiant INSEE 26191
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413909649
- SIRET
- 41390964900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTBOUCHER SUR JABRON (26740)
Autres dossiers de JPF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |