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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02616515L0001

Permis d'aménager n° 02616515L0001 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 3 589 m², Rue Du Rhone Les Petits Robins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616515L0001, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PA n° 02616515L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616515L0001 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé Rue Du Rhone Les Petits Robins.

L'opération concerne un terrain de 3 589 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ24, BZ371P, BZ373P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Surface du terrain

3 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

27/06/2016

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BZ24 BZ371P BZ373P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Robins

Territoires administratifs

Commune: Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 589 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616515L0001
Code commune INSEE	26165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 589 m², situé Rue Du Rhone Les Petits Robins à Livron-sur-Drôme (26250).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616515L0001, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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