Permis d'aménager n° 02616517L0002 à Livron-sur-Drôme pour un terrain de 3 923 m², 35 Rue Du Docteur L Hermier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 02616517L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02616517L0002 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé 35 Rue Du Docteur L Hermier.
L'opération concerne un terrain de 3 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI476. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Livron-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02616517L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |